Les VRtH reconnus comme des OGM soumis à règlementation
Frédéric Prat, Inf'OGM" Recours sur les VrTH - Affaire C-528/16: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d’État (France) le 17 octobre 2016 — Confédération paysanne, Réseau Semences Paysannes, Les Amis de la Terre France, Collectif...